Politique de confidentialité

codecim.fr applique le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés. Cette politique décrit les données traitées, les bases légales mobilisées, les durées de conservation et les droits que vous pouvez exercer auprès de l'éditeur. Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@codecim.fr.

Responsable du traitement

L'éditeur de codecim.fr agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Vous pouvez le contacter par courriel à contact@codecim.fr.

Compte tenu de l'absence de collecte de données personnelles directes (pas de compte utilisateur, pas de formulaire de profilage, pas de newsletter), aucun Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD n'a été désigné formellement. Toute question relative au traitement de données peut être adressée à contact@codecim.fr.

Données collectées

codecim.fr fonctionne sans inscription, sans compte utilisateur et sans formulaire d'identification directe. Les seules données traitées sont les suivantes :

Journaux du serveur web (Apache / LiteSpeed) : adresse IP, agent utilisateur, page demandée, horodatage, code de réponse HTTP. Ces journaux servent à la sécurité, à la prévention des abus et au diagnostic technique.
Termes saisis dans la barre de recherche : traités côté serveur uniquement pour renvoyer un résultat. Aucun historique n'est associé à une personne identifiée ou identifiable.
Cookies déposés par les services tiers (voir la section dédiée ci-dessous), uniquement après votre consentement explicite via le bandeau ou la fenêtre de préférences.

localStorage et préférences techniques. Le site utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour mémoriser des préférences strictement nécessaires (par exemple, le choix du mode sombre, l'état du consentement aux cookies). Ces données ne quittent pas votre navigateur et ne sont pas transmises à des serveurs tiers.

Amélioration automatique du classement. Lorsque vous cliquez sur un résultat de recherche, le site incrémente un compteur anonyme et agrégé (la requête saisie, normalisée, et le code CIM sélectionné) dans une base locale, utilisé uniquement pour mieux classer les résultats les plus pertinents au fil du temps. Aucune donnée personnelle n'est collectée dans ce traitement : ni adresse IP, ni identifiant utilisateur, ni horodatage du clic, ni aucune information permettant de vous identifier. Il s'agit d'une statistique strictement agrégée, qui ne constitue pas une donnée à caractère personnel au sens de l'article 4.1 du RGPD. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à améliorer la pertinence du service (article 6.1.f).

codecim.fr ne demande pas et ne traite pas de données relatives à votre santé, à votre identité civile ou à votre vie professionnelle.

Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Article 6.1.a, consentement : cookies de mesure d'audience et cookies publicitaires, activés uniquement après acceptation via le bandeau de cookies.
Article 6.1.b, exécution d'un service demandé : traitement des recherches saisies pour renvoyer le résultat correspondant, cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférence de thème, état du consentement).
Article 6.1.f, intérêt légitime : journaux de sécurité, limitation du débit, dispositifs anti-abus de type pot de miel, dans la mesure où ils restent proportionnés et n'entraînent pas de profilage des personnes concernées.

Durées de conservation

Journaux serveur (sécurité, diagnostic): 12 mois maximum à compter de la collecte
Journaux anti-abus (rate-limit, pot de miel): 90 jours maximum
Cookies de mesure d'audience: 25 mois maximum, conformément à la recommandation CNIL
Cookies publicitaires / marketing: 13 mois maximum, conformément à la recommandation CNIL
Préférence de consentement: 6 mois maximum, durée à l'issue de laquelle un nouveau choix est sollicité

Cookies déposés par des tiers

codecim.fr fait appel aux services suivants. Aucun de ces traceurs n'est activé tant que vous n'avez pas donné votre consentement.

Google AdSense et Funding Choices (CMP native Google), fournis par Google Ireland Limited et Google LLC. Servent à la diffusion d'annonces et au recueil du consentement publicitaire. Sans votre consentement, seules des annonces non personnalisées peuvent être affichées. Plus d'informations sur policies.google.com/privacy.
Mesure d'audience : si une solution est installée (par exemple Ahrefs Analytics), elle est utilisée sous forme agrégée et anonymisée, conditionnée au consentement.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via le lien « Préférences cookies » disponible dans le pied de page ou en réinitialisant le bandeau depuis votre navigateur.

Transferts hors Union européenne

Les cookies déposés par Google (AdSense, Funding Choices) peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation Data Privacy Framework (DPF) adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui reconnaît un niveau de protection adéquat pour les organismes américains certifiés. Google LLC est certifiée au titre du DPF.

Vos droits

Conformément aux articles 13 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15)
Droit de rectification (art. 16)
Droit à l'effacement (art. 17)
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Droit à la portabilité (art. 20)
Droit d'opposition (art. 21)
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés)

Pour exercer vos droits, contactez l'éditeur par email à contact@codecim.fr en précisant la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois conformément à l'article 12.3 du RGPD, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; www.cnil.fr).

Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

Adresse postale: 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone: 01 53 73 22 22
Site web: www.cnil.fr

Notification de violation

Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'éditeur s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées seront également informées dans les meilleurs délais.

Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données traitées contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, notamment via le chiffrement HTTPS (TLS), la limitation des accès au serveur et la journalisation des opérations sensibles.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 24/05/2026. Toute modification substantielle de cette politique sera signalée sur la page d'accueil ou via une nouvelle sollicitation du bandeau de cookies.