Les présentes conditions encadrent l'utilisation gratuite du référentiel CIM-10 français mis à disposition par codecim.fr à des fins d'information et de consultation. En accédant au site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et en accepter les termes. Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@codecim.fr.
Objet du service
codecim.fr met à disposition, de manière gratuite et sans inscription, une réplique navigable de la Classification internationale des maladies, 10e révision (CIM-10) à usage PMSI, telle que publiée par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Le service vise à faciliter la consultation, la recherche et la compréhension des codes diagnostiques officiels.
Public visé
codecim.fr s'adresse aux publics suivants :
- Professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, etc.) cherchant à identifier ou vérifier un code CIM-10.
- Codeurs et techniciens de l'information médicale (TIM) intervenant dans le codage du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).
- Étudiants en médecine, en sciences infirmières et en filières paramédicales.
- Patients, proches et aidants souhaitant comprendre un code mentionné dans un compte rendu ou un arrêt de travail.
- Toute personne intéressée par la nomenclature diagnostique française à des fins documentaires.
Acceptation des conditions
L'utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de leurs termes, vous êtes invité à ne pas utiliser codecim.fr. L'accès au service peut être suspendu en cas d'usage manifestement abusif (sollicitations automatisées massives, contournement des mesures de sécurité, atteinte aux droits de tiers).
Nature des informations diffusées
- codecim.fr reproduit fidèlement les codes, libellés et hiérarchies publiés par l'ATIH dans le cadre du PMSI. La source officielle prime sur la version diffusée ici en cas de divergence.
- Les fiches descriptives, mises en contexte et exemples rédactionnels ajoutés par l'éditeur ont une vocation informative. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une recommandation thérapeutique, ni une consultation médicale.
- La fonctionnalité de génération de texte prêt à coller (arrêt de travail, compte rendu, audit PMSI) est mise à disposition à titre d'aide à la saisie. Son usage relève de la responsabilité exclusive du praticien ou du codeur qui l'intègre à un document professionnel.
- Pour toute décision clinique, reportez-vous à un professionnel de santé qualifié et aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).
Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de tenir à jour les données diffusées en suivant les publications de l'ATIH. Aucune garantie n'est cependant donnée quant à la complétude, l'absence d'erreurs ou la disponibilité ininterrompue du service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'usage des informations consultées sur codecim.fr, notamment en cas d'erreur de codage, de retard de mise à jour, d'indisponibilité technique ou d'interprétation inadaptée par l'utilisateur.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions professionnelles, cliniques ou administratives prises sur la base des informations issues du site.
Propriété intellectuelle
Les codes et libellés CIM-10 reproduits sur codecim.fr sont publiés par l'ATIH sous licence CC BY-NC-ND 3.0 IGO. Le contenu éditorial original, la mise en forme et le code source du site demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Le détail figure dans les mentions légales.
Liens externes
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Modification des conditions
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Droit applicable et juridiction
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